Paiement
L’ensemble des conditions et des modalités de paiement sont précisées dans le courriel de confirmation de commande envoyé par le Fournisseur suite à la validation de commande.
L’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :
En ligne à la commande par Paypal :
Le compte Paypal du Client est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal du Client.
Par virement aux coordonnées bancaires suivantes : IBAN : FR1142509000800237612236 / BIC : CEPAFRPP142.
L'expédition des Produits disponibles s'effectue à réception du virement.
les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Fournisseur des sommes dues.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé entre les Parties, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En cas de non-respect des conditions de paiement fixées entre les Parties, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre, différer ou annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l'Acheteur d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Fournisseur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'Acheteur en cas de retard de paiement, et par facture. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
RESoluCOM se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le Client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde des Produits commandés pour effectuer le paiement des Produits livrés.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture.